Conditions Générales d'Utilisation


Article 1 - Objet

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisations des services de MaConduiteAAC.fr par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur souhaitant accéder à MaConduiteAAC.fr se doit d’avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation et donc en accepter et respecter l’ensemble des termes.

En conséquence, par la seule navigation sur MaConduiteAAC.fr, l’Utilisateur est réputé comme ayant accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 - Mentions légales

2.1 Le site web MaConduiteAAC.fr est édité par :

Morgan FUCHS
14 rue papassaudi - 13100 Aix-en-Provence - France
contact@maconduiteaac.fr
+33 (0)6 85 22 24 25 25

2.2 Le responsable de publication de MaConduiteAAC.fr est Morgan FUCHS.

2.3 MaConduiteAAC.fr est hébergé par :

Windows Azure
Géré par Microsoft
http://azure.microsoft.com/fr-fr/

Article 3 - Définitions

3.1 Un “Utilisateur” représente une personne physique visitant les pages et utilisant les fonctionnalités de MaConduiteAAC.fr.

3.2 Un “Membre” est un Utilisateur qui a créé un compte au moyen du formulaire d’inscription.

Article 4 - Accès à MaConduiteAAC.fr

4.1 MaConduiteAAC.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur qui dispose d’un accès à internet.
Tous coûts nécessaire à l’accès de MaConduiteAAC.fr sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

4.2 Les mineurs sont admis à s’inscrire sur MaConduiteAAC.fr à la condition qu’ils aient au préalable obtenu l’autorisation de s’inscrire de la part d’un titulaire de l’autorité parentale. Ce titulaire de l’autorité parentale se doit d’accepter d’être garant du respect des Conditions Générales d’Utilisation, ci-après “CGU”, par le Membre mineur, ce qu’il devra pouvoir justifier sur simple demande de la part de MaConduiteAAC.fr.
Toute utilisation de MaConduiteAAC.fr par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité d’un titulaire de l’autorité parentale de l’Utilisateur mineur concerné.

Durant son inscription, tout Membre choisit un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels. De ce fait, le Membre s’engage donc à conserver leur confidentialité, de ne partager son compte et à déclarer à MaConduiteAAC.fr toute utilisation non autorisée de son compte dès qu’il en a prit connaissance.

En conséquence, MaConduiteAAC.fr décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

4.3 L’inscription est valable pour une durée indéterminée.

MaConduiteAAC.fr dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription avec un préavis d’un mois à partir de la réception du courrier électronique faisant part de la prise en compte de la résiliation de son compte.

MaConduiteAAC.fr se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à cette inscription, se qui peut découdre à un blocage de l’accès à tout ou une partie des services de MaConduiteAAC.fr, de façon temporaire ou définitive, si le Membre ne respecte par les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5 - Les obligations de l’Utilisateur

5.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de MaConduiteAAC.fr, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de MaConduiteAAC.fr ou aux droits des tiers.

5.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation de MaConduiteAAC.fr ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité ;
  • Ne créer qu’un seul compte par Utilisateur lors de l’inscription sur MaConduiteAAC.fr ;
  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droits des tiers ;
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur MaConduiteAAC.fr ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités de MaConduiteAAC.fr de son usage normal ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de MaConduiteAAC.fr ;
  • Ne pas collecter d’informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalents, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans l’espace de discussion public suivant : les commentaires des articles ;

6.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, MaConduiteAAC.fr se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de MaConduiteAAC.fr, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 4.3 des présentes.

MaConduiteAAC.fr se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur MaConduiteAAC.fr manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le support.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 6 - Les services de MaConduiteAAC.fr

Lorsqu’il utilise les services de MaConduiteAAC.fr, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

6.1 La gestion des trajets

6.1.1 La gestion des trajets permettent un suivi de l’apprentissage de la conduite anticipée du Membre dans le but de gérer son carnet de suivi nécessaire à sa formation auprès de son établissement.

6.1.2 Si un trajet est ajouté avec des valeurs irréelles (comme un seul trajet effectué dans plusieurs pays) par un Membre, MaConduiteAAC.fr se réserve le droit de supprimer celui-ci afin de ne pas perturber les statistiques du site.

6.2 Les Articles

6.2.1 MaConduiteAAC.fr met a disposition des articles à tout Utilisateur rédigés par la rédaction de MaConduiteAAC.fr, dans le but d’informer les Utilisateurs au sujet de MaConduiteAAC.fr, l’apprentissage anticipé de la conduite et tous autres informations ayant un rapport avec les services et principes de MaConduiteAAC.fr

6.2.2 Les Membres ont la possibilité de laisser des commentaires relatifs aux articles et ce, à l’unique condition de respecter les obligations prévus à l’article 5 des présentes.

Article 7 - Confidentialité et données à caractère personnel

7.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir de MaConduiteAAC.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de MaConduiteAAC.fr, qu’il soient Membre ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles sont pour finalité l’utilisation de MaConduiteAAC.fr et peuvent donc être utilisées par MaConduiteAAC.fr à cette fin.

En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par MaConduiteAAC.fr pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés mais également afin d’améliorer et développer ces services.

7.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes,à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par MaConduiteAAC.fr.

L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par MaConduiteAAC.fr lors de son inscription sur MaConduiteAAC.fr. Dans ce cas, il ne peut pas devenir membre.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par MaConduiteAAC.fr et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiés, complétées, mise à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir du support ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

Morgan FUCHS
14 rue papassaudi - 13100 Aix-en-Provence, France

Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que MaConduiteAAC.fr puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

7.3 MaConduiteAAC.fr utilise la technologie des cookies afin d’améliorer la qualité du site et mieux répondre aux attentes des Utilisateurs.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Attention, si l'utilisateur refuse les cookies de MaConduiteAAC.fr, il est possible qu'il ne puisse pas accéder à l'ensemble des rubriques du site et d'autres services ouverts aux Membres de MaConduiteAAC.fr.

Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

MaConduiteAAC.fr garde trace, au moyen des cookies, des connexions à MaConduiteAAC.fr, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 MaConduiteAAC.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

8.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’un responsable de MaConduiteAAC.fr.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles Loi 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 9 - Responsabilités

9.1 Responsabilité de l’Utilisateur

9.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services MaConduiteAAC.fr restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

9.1.2 L’usage des services, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire de MaConduiteAAC.fr relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de MaConduiteAAC.fr, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

9.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de MaConduiteAAC.fr et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un trajet, un article, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire de MaConduiteAAC.fr, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation.

9.2 Responsabilité de MaConduiteAAC.fr

9.2.1 MaConduiteAAC.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à MaConduiteAAC.fr, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
MaConduiteAAC.fr ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à MaConduiteAAC.fr.

MaConduiteAAC.fr se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de MaConduiteAAC.fr, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

9.2.2 La responsabilité de MaConduiteAAC.fr ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires MaConduiteAAC.fr.

Article 10 - Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

10.1 MaConduiteAAC.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien “Conditions Générales d’Utilisation” situé au pied de chacune des pages de MaConduiteAAC.fr.

Article 11 - Non-validité partielle

11.1 Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12- Droit applicable et attribution de juridiction

12.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.

12.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.

En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.